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Article 1 : Champ d'Application des Conditions Générales de Vente
Les ventes à partir du site Codal e-Tsena ne peuvent être livrées que sur le territoire malgache exclusivement et en aucun cas vers d’autres pays.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes passées par des particuliers agissant, à titre personnel et non commercial , en qualité de consommateurs, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : «http://www.codal-e-tsena.mg».
Les seules conditions générales de vente applicables sont celles ci-dessous figurant sur le Site Codal e-Tsena au jour de votre commande.
Article 2 : Offres de produits Codal e-Tsena
2.1 Description
Les descriptions et éléments photographiques figurant sur le site sont indicatifs et non contractuels. Les photos sont à l’usage exclusif de Codal e-Tsena et ne peuvent être utilisées ou copiées sans notre accord préalable.
2.2 Disponibilité
Les produits visibles sur le site sont réputés disponibles, sauf indication contraire sur le site.
Notre confirmation de commande attestera de leur disponibilité effective.
En cas de rupture de stock ne permettant pas de livrer votre commande, nous vous aviserons par e-mail et nous vous rembourserons le prix que vous avez déjà réglé sous huitaine.
2.3 Prix & facturation
Nos prix sont des prix TTC en Ariary, les frais de livraison ne sont pas inclus mais calculés et discriminés séparément ainsi que la TVA. Une facture sera jointe à tout envoi.
Les prix des produits ainsi que les prestations de transport sont révisables à tout moment, selon les impératifs conjoncturels.
Article 3 : Procédures de commande
3.1 Modalités de passation d’une commande
1. Le client choisit ce qui lui convient et vérifie bien si ce choix est conforme à ce qui est recherché, puis clique sur ajouter au panier.
2. Il est possible d’ajouter plusieurs produits en séquence
3. Lorsque la décision d’achat est prise, cliquer après avoir vérifié une dernière fois le contenu de votre panier.
4. Compléter les mentions demandées sur le formulaire de commande
5. Sauf annulation par retour e-mail dans un délai de 24 H, la commande sera considérée valide et sera expédiée.
3.2 Procédure et mentions obligatoires
Les indications indispensables prévues par le formulaire de commande sont :
- Nom complet
- Adresse complète : rue ou lot, ville, point de repère éventuel
- Téléphone : mobile ou fixe
Indications optionnelles : voir informations
3.3 Enregistrement des commandes
Une commande ne peut pas être enregistrée si toutes les procédures prévues par le bon de commande ne sont pas réalisées.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client reprenant la liste des articles commandés, les prix, les frais d’expédition, la TVA.
A défaut la commande ne sera pas réalisée et considérée comme nulle.
Une seule commande par 48h au nom d’un client sera admise et enregistrée.
3.4 Conditions de validation
Codal e-Tsena se réserve le droit de ne pas valider une commande si :
- Celle-ci est contraire à certaines modalités de nos conditions générales de vente décrites ici, ou contraires au bon ordre moral
- Les procédures de paiement ne sont pas effectuées comme stipulé.
- La commande présente plusieurs éléments douteux.
- Une commande précédente serait encore en cours de livraison.
Le service client doit être contacté au cas où la confirmation par mail ne serait pas reçue par le client.
3.5 Droit de retour
Tout retour ultérieur du colis par les soins du client, devra :
- Etre sollicité par mail dans les 48h après livraison
- Les motifs de retour doivent être justifiés précisément par écrit
- Le client doit obtenir notre accord PREALABLE écrit avant toute expédition en retour.
- Les frais de retour ne pourront pas être pris en charge par Codal e-Tsena.
- L’envoi en retour devra obligatoirement être fait avec, ou accompagné de l’emballage d’origine.
- Ce retour doit intervenir via le transporteur ayant effectué la livraison au Point Relais.
- Dans le cas d’un produit reconnu défectueux, le remplacement du produit, frais d’envoi à notre charge, sera privilégié de préférence au remboursement de celui-ci.
- Le transport des produits ainsi retournés est sous la responsabilité du client, tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit au remboursement.
Le service client doit être contacté au cas où la confirmation par mail ne serait pas reçue par le client.
Article 4 : Modalités de paiement
Toutes les ventes et transactions réalisées via notre site Codal e-Tsena seront réalisées en Ariary exclusivement.
4.1 Modes de règlement
Les seuls modes de règlement acceptés pour toute vente sont :
- MVOLA par TELMA
- ORANGE MONEY par Orange
- Par Virement Bancaire, net de frais, à l’ordre de: BOA – BFV-MCB
- BOA : Agence : Ankorondrano – Antananarivo – 101
Code banque : 00009
Code guichet : 05605
Numéro de compte : 10016800027
Clé RIB : 01
Domiciliation : BOA MADAGASCAR
IBAN : 00009056051001680002701
BIC ou SWIFT : AFRIMGMG
Intitulé du compte en MGA : BANK OF AFRICA – MADAGASCAR - BFV : Agence : Antanimena – Antananarivo – 101
Code banque : 00008
Code guichet : 00003
Numéro de compte :21010300149
Clé RIB : 78
Domiciliation : BFV SG MAGADASCAR
BIC ou SWIFT : BFAVMGMG
Intitulé du compte en MGA : Bank Code SGMADA
- BOA : Agence : Ankorondrano – Antananarivo – 101
- En espèces à notre point de vente à Ankorondrano
- Paiements par carte VISA / MASTERCARD
Modes de règlement : ceux-ci doivent procéder conformément aux indications demandées par les prestataires respectifs, Codal e-Tsena ne peut être tenu pour responsable du non-respect des procédures prévues par les organismes financiers répertoriés ci-dessus.
4.2 Compensation, refus
Dans le cas de règlement par virement bancaire, l’expédition ne pourra intervenir qu’après notification bancaire de celui-ci. A défaut de notification ou confirmation de règlement dans un délai maximum de 10 jours, la commande sera considérée comme annulée. En cas de virement refusé par la banque la commande sera également annulée par Codal e-Tsena. Codal e-Tsena se réserve la faculté d’accepter ensuite de nouvelles commandes de ce client.
Article 5 : Expédition et livraison
5.1 Délais
« Codal e-Tsena » vous propose une livraison sous 48 h après confirmation à Tana et Banlieue (voir nos conditions de livraison).
Mise à disposition pour un retrait en Point Relais dans les villes de MAJUNGA, TAMATAVE, ANTSIRABE, FIANARANTSOA, TULEAR, FORT DAUPHIN, DIEGO (nous consulter : voir nos conditions de livraison).
Ces délais sont indicatifs et non contractuels.
5.2 Modalités de livraison
Les frais de transport des colis sont calculés automatiquement sur le bordereau de commande, proportionnellement selon la destination, en fonction du poids des marchandises.
Le coût du fret de transport sera indiqué sur la confirmation de commande.
RETRAIT à un Point Relais de votre ville
- Indiquer votre Nom et adresse précise
- n° de téléphone mobile ou fixe indispensable pour vous prévenir de l’arrivée du colis
L’adresse et téléphone du Point Relais de votre ville vous sera indiquée lors de la confirmation de commande qui vous sera adressée par mail.
Codal e-Tsena ne peut s’engager à livrer dans d’autres agglomérations, hormis les villes indiquées ci-dessous.
5.3 Retour de marchandise
Non-retrait du colis au Point Relais
Après un délai de 10 jours ouvrables suivant l’arrivée au Point Relais, le colis sera retourné à Codal e-Tsena et ne pourra plus être ni livré, ni renvoyé au client, la commande étant de ce fait considérée comme annulée.
5.4 Remboursement en cas de retour
Le client dispose d’un délai de 48h à compter du retrait du produit pour exercer droit de retour, selon les conditions générales dites « EXPEDITION & GARANTIES » figurant sur le site et contractuelles.
La demande de remboursement doit être justifiée et faite sur tout support durable et rigoureusement selon les conditions prévues par la rubrique « EXPEDITION & GARANTIES », sans autre compensation.
Dans le cas de retour par le transporteur, le remboursement interviendra les 30 jours après retour du colis ci-dessus.
Notre espace client est à votre disposition pour toute information.
Article 6 : Retrait et réception de la commande
6.1 Modalités de retrait et de réception
Lors du retrait de la commande au Point Relais de Codal e-Tsena ou de son transporteur désigné le client devra présenter une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité).
Le transporteur désigné par Codal e-Tsena peut refuser la livraison en cas de non identification du destinataire.
Article 7: Le service clients
Notre Service Clients est disponible du Lundi au Vendredi aux horaires de bureau soit 8h – 12h et 14h – 17h.
Notre service clients est accessible par le Site, dans la rubrique “Service Clients”
Une réponse sera apportée dans un délai de deux jours ouvrables.
Article 8 : Force majeure
« Codal e-Tsena » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations contractuelles, dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement qualifié de cas de force majeure : guerre, émeutes, catastrophe naturelle, cyclone, tremblement de terre, etc….
Article 9 : Politique de confidentialité
La création d’un compte client a pour objet d’enregistrer les informations quant à l’utilité et à l’usage des données personnelles que nous recueillons en vue de la réalisation d’une commande lors d’une visite sur notre site.
Nous utilisons des systèmes de protection procéduriers et techniques (pare-feu, chiffrement et protocole SSL (Secure Socket Layer, par exemple) pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol et tout accès et divulgation non autorisée. Nous disposons de techniques de sécurité pour protéger ces données de tout accès non autorisé par des utilisateurs à l’intérieur ou à l’extérieur de la société.
En outre, bien que nous utilisions des cookies, des repères Web et des tiers pour offrir des services optimisés, nous protégeons également les données personnelles et assurons la sécurité de ces informations.
Un compte demeure strictement confidentiel et ne sera en aucun cas communiqué sans accord du client
Nous déclinons toute responsabilité en cas de divulgation mal intentionnée par le client ou toute personne ayant accès à ses moyens informatiques, au titre de son compte client Codal e-Tsena, que ce soit par lui-même ou par des tiers.
Tout dommage causé à cette occasion à Codal e-Tsena ou ses sociétés partenaires sera de l’entière responsabilité du client et susceptible de recours en dommages et intérêts.
Article 10 : Litiges
Tout différend ou litige né à l’occasion des transactions opérées sur le site Codal e-Tsena seront, sauf négociation et règlement à l’amiable, soumises à la compétence exclusive de la juridiction des Tribunaux de Tananarive Madagascar.
Article 11 : Droits de reproduction
Toute reproduction, même partielle, utilisation commerciale ou non des conditions contractuelles, formulaires, photos, descriptifs, slogans, contenus dans le site Codal e-Tsena est formellement interdite à quelque titre que ce soit sans notre accord préalable par écrit.
De telles utilisations frauduleuses sans notre accord seront l’objet des poursuites adéquates, selon les règles générales du Copyright.
Les marques, photos, documents, descriptifs repris sur ce site le sont après accord obtenu par Codal e-Tsena avec leurs propriétaires respectifs, ces éléments, logos, etc…. ne peuvent en aucun cas être utilisés ou repris par un tiers.
La marque Codal e-Tsena et sont visuel sont régulièrement déposée auprès de l’OMAPI , ainsi son usage est rigoureusement interdit sans notre accord préalable écrit.
Copyright Codal e-Tsena Tananarive, le 01 Mars 2023